Édito
Bonjour à toutes et à tous,
ACTA termine son parcours au Parlement européen, et pour autant rien n'est gagné : le vote final de l'accord est prévu pour la séance plénière du 3 au 5 juillet (la date exacte sera décidée une semaine à l'avance par la conférence des présidents). Mais la dernière étape, cruciale, des travaux parlementaires aura lieu le 21 juin, avec le vote définitif du rapport du député David Martin (UK, S&D) en commission « Commerce international » (INTA). Ce dernier appelle actuellement au rejet d'ACTA, mais peut être amendé de façon à recommander l'adoption d'ACTA ou le report du vote final. Les votes sur les précédents rapports pour avis, adoptés en commissions ITRE, JURI, LIBE et DEVE et appelant tous au rejet d'ACTA, se sont joués à très peu de voix : tout peut donc encore se passer lors de ce vote, et il serait extrêmement dangereux de relâcher notre attention aujourd'hui. Les lobbies de l'industrie et les députés pro-ACTA sont plus mobilisés que jamais (lancement d'un site pro-ACTA, envoi de lettres aux eurodéputés...) et sont loin d'avoir abandonné. Si nous perdons sur ce vote, nous risquons de tout perdre sur ACTA. Plus que jamais, il est essentiel de nous mobiliser et d'agir que ce soit en contactant les eurodéputés, en alertant nos proches, ou par tout autre moyen, chacun d'entre nous peut, et doit faire quelque chose.
Dans le domaine de la neutralité du Net, le BEREC, les régulateurs européens des télécoms viennent de publier une étude sur les restrictions d'accès imposées par les opérateurs télécoms. 50% des utilisateurs européens pourraient être victimes de blocages injustifiés de ports ou de services, souvent au bénéfice de services partenaires des opérateurs. En réaction, la commissaire européenne Neelie Kroes propose de rendre plus transparentes ces restrictions, afin de permettre aux consommateurs de changer de fournisseur en connaissance de cause. Ces mesures sont encore très insuffisantes seule une loi protégeant juridiquement la neutralité du Net permettra de garantir nos droits fondamentaux. L'exemple des Pays-Bas, qui ont récemment adopté la première loi dans ce domaine en Europe, doit être suivi sans plus attendre.
Enfin, La Quadrature a lancé une nouvelle campagne de financement pour 2012. Son thème est « Contre ACTA et au-delà », et donne un aperçu des actions que nous avons réalisées sur ce dossier, et de nos propositions de réformes positives. Les dons individuels représentent plus de la moité de nos ressources. Ce mode de fonctionnement garantit notre indépendance, mais rend incertaine la pérennité de notre financement et de notre action le budget dont nous disposons actuellement ne couvre nos frais de fonctionnement que jusqu'à la fin de l'été. Nous avons besoin de votre aide pour propager cette campagne afin de nous donner les moyens de continuer à agir.
ACTA
- ACTA : Dernière étape cruciale avant le vote final [LQDN]
- Important victories on ACTA! Moving on to Final Steps [LQDN]
- Sévère revers pour le traité ACTA dans les commissions du Parlement européen [LeMonde]
- ACTA en grande difficulté face aux commissions européennes [ZDNet]
- Why ACTA Lives Or Dies With The Vote In The European Parliament [TorrentFreak]
Neutralité du Net
- Les régulateurs européens des télécoms sonnent l'alarme sur la Neutralité du Net [LQDN]
- Neutralité du Net : l'UE et la France doivent suivre l'exemple des Pays-Bas [LQDN]
- Europe and Consumer Groups at Odds Over Restricted Net Access [NYTimes]
- Entretien avec Benjamin Bayart [L'Impossible]
- Internet bat la mesure [Owni]
- Le CSA plaide pour l'atteinte à la neutralité du net [Numerama]
Filtrage du Net
- Les gouvernements de l'UE poussent une alliance globale pour la censure du Net [LQDN]
- La Reine mère ferme les braguettes [OWNI]
- India Orders Blackout of Vimeo, The Pirate Bay and More [TorrentFreak]
Hadopi
- Hadopi : les lobbies à l'assaut du nouveau gouvernement [Rue89]
- “L’auteur aurait intérêt à être piraté” [Owni]
- La Suisse lance son Acte 2 de l'exception culturelle [PCINpact]
- Pierre Lescure à la tête de la commission de concertation sur Hadopi [Allociné]
- TF1 condamnée pour avoir viré un salarié anti-Hadopi [PCINpact]
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